PORTAIL DES ÉTUDIANTS

Vous trouverez ici de nombreuses informations utiles sur le fonctionnement de l’école, les moyens de financer vos études ou vos projets de voyages dans le cadre de votre formation, les prix, concours, résidences d’artistes et bien d’autres choses encore.


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Exemptions/réductions des droits d’inscription & droits d’inscription spécifiques

Les étudiants sont tenus de régler, chaque année, des droits d’inscription pour l’année académique et parfois, des droits d’inscription spécifiques (DIS).

Des réductions/exemptions de ces frais  existent toutefois :

Attention,  ces exemptions/réductions ne sont pas automatiques une demande annuelle doit être faite par l’étudiant auprès du service compétent.

1. Exemption des droits d’inscription :
demande de bourse auprès de la CF


Les demandes se font directement auprès du service des allocations d’études. Vous retrouverez toutes les informations sur leur site internet :
www.allocations-etudes.cfwb.be

Attention, les demandes étant de plus en plus nombreuses chaque année, la Communauté française privilégie les demandes électroniques et les traitent plus rapidement, nous vous encourageons donc à suivre cette voie.

Une fois la demande introduite :
  • La preuve de demande doit être remise par email, dès réception, à Mme Elise Dozin (e.dozin@arba-esa.be) pour le 31 octobre au plus tard
  • Une fois la réponse positive ou négative reçue de la Communauté française, veuillez également en faire part, dans les trois jours ouvrables qui suivent réception de la réponse à Mme Elise Dozin (e.dozin@arba-esa.be) par email.
Attention, ces demandes doivent être introduites individuellement par l’étudiant au plus tard pour le 31 octobre de l’année académique.


2. Réduction des droits d’inscription :
demande de statut de condition modeste


Un étudiant de condition modeste est un étudiant qui, bien que ne pouvant pas bénéficier d’une allocation d’études, est ou dépend de quelqu’un en situation financière fragile.

L’obtention de ce statut permet une réduction des droits d’inscription.

Le montant pour les étudiants de B1 ; B2 et M1 s’élèvera à 239,02 €
Le montant pour les étudiants de B3 et de M2 s’élèvera à 343,47 €


Les demandes pour l’obtention de ce statut sont à faire par email auprès de Mme Elise Dozin, (e.dozin@arba-esa.be) avant le 30 avril de l’année académique, via le document « demande d’octroi du statut étudiant de condition modeste » ci-dessous.

Les conditions pour l’octroi du statut sont les suivantes :

→  CONDITIONS PÉDAGOGIQUE ET DE NATIONALITÉ :

Les conditions sont les mêmes que pour l’obtention d’une bourse de la Communauté française :

A.    Conditions pédagogiques

L'étudiant.e :
  • Doit fréquenter un établissement d'enseignement de plein exercice.
  • Doit être inscrit comme étudiant.e régulier.ère. et finançable
  • Se verra refuser l’allocation d'études pour une thèse de doctorat ou pour des études de spécialisation.
B.    Condition liée à la nationalité
  1. Être de nationalité belge
  2. Ou, ressortissants de l’Union européenne
    2 conditions à réunir au 31 octobre par l’étudiant.e
    ~ Sa résidence doit être établie en Belgique.
    ~ Un de ses parents doit travailler ou avoir travaillé dans l’Union européenne.
  3. Ou, réfugiés politiques :
    2 conditions à réunir au 31 octobre 2019 par l’étudiant.e
    ~ Il/elle doit compter 1 an de résidence en Belgique.
    ~ Et être reconnu réfugié par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
  4. Ou, pays et territoires en développement :
    2 conditions à réunir au 31 octobre par l’étudiant.e
    ~ Totaliser au moins 5 années consécutives de résidence en Belgique avec sa famille.
    ~ Et avoir déjà effectué 5 années consécutives d'études en Belgique.
  5. Autres pays :
    3 conditions à réunir au 31 octobre par l’étudiant.e
    ~ Totaliser au moins 5 années consécutives de résidence en Belgique avec sa famille.
    ~ Avoir déjà effectué 5 années consécutives d'études en Belgique.
    ~ Le pays d'origine doit accorder la réciprocité.
  6. Ou, étrangers régularisés :
    2 conditions au 31 octobre par l’étudiant.e
    ~ Sa résidence doit être établie en Belgique.
    ~ Il/elle doit avoir fait l’objet d’une régularisation de séjour.
  7. Ou, apatrides - indéterminé :
    1 condition au 31 octobre par l’étudiant.e
    ~ Il/elle doit être reconnu.e comme réfugié.e politique.
    ou
    ~ Il/elle doit avoir fait l’objet d’une régularisation de séjour.
→  CONDITIONS FINANCIÈRES :

Les revenus maximum des personnes de qui l’étudiant est à charge ou les revenus de l’étudiant s’il pourvoit seul à son entretien sont, pour l’année 2020-2021 :


Personnes à charge (*) Revenus maximum pour bénéficier du statut d’étudiant modeste (€)
(Attention montant 2019-2020)

0

25.726,15 €

1

32.512,90 €

2

38.877,82 €

3

44.814,06 €
4 50.328,49 €
5 55.842,92 €
Par personne supplémentaire +5.514.43 €


(*) Une personne handicapée (> 66 %) compte pour deux.
Dans une même famille, chaque étudiant – autre que le candidat lui-même à l’allocation d’études – qui poursuit également des études supérieures de plein exercice (qu’il soit « boursier » ou non) est compté pour deux personnes à charge.

Montant des revenus :
Le total des revenus cadastraux des biens immobiliers, autres que l'habitation personnelle, repris aux codes 1106-2106 et/ou 1109-2109, doit être inférieur ou égal à 987 €

Attention, cette exemption n’est pas automatique et doit être renouvelée tous les ans.

3. Réduction des droits d’inscriptions spécifiques (DIS)

Les étudiants sont tenus de régler, chaque année, des droits d’inscription pour l’année académique.

Les étudiants étrangers (hors Union Européenne), doivent également s’acquitter d’un droit d’inscription spécifique (ci-après « DIS »).

Sous certaines conditions, une exemption de ce DIS peut toutefois être accordée à l’étudiant.

Pour bénéficier de cette exemption, l’étudiant qui rentre dans les conditions doit remettre, avant le 1er février au plus tard, par email, à Mme Elise Dozin (e.dozin@arba-esa.be) le document ci-dessous, dûment complété ainsi que les annexes utiles.

Attention, cette exemption n’est pas automatique et doit être renouvelée tous les ans.

Document(s)