Cadre et statuts
Un nouveau décret (7 novembre 2013) définit le paysage de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il met en place une nouvelle organisation des études commune à l'ensemble des établissements supérieurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Depuis la rentrée 2015-2016, les dispositions de ce décret s’appliquent à l'ensemble des étudiants inscrits à l'ArBA-EsA.
Voici le cadre légal dans lequel s'inscrit l'Académie, et qui organise les EsA dans la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique
- Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Écoles supérieures des Arts
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
L’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES) a pour objet de garantir l’exercice des différentes missions d’enseignement supérieur, de recherche et de service à la collectivité et de susciter les collaborations entre les établissements.
ARES : Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
L'Arba-Esa est un établissement d'enseignement supérieur artistique de plein exercice, dont le pouvoir organisateur est la Ville de Bruxelles. Elle dépend du département de l'Instruction publique. Ce lien particulier avec les pouvoirs communaux remonte à la fondation de l'Académie de Bruxelles en 1711.
http://www.instructionpublique.bruxelles.be/
Elle appartient au réseau de l'enseignement officiel, subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. L'Arba-Esa est donc membre du CPEONS (Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné). Celui-ci regroupe une très large majorité de pouvoirs organisateurs provinciaux et communaux qui dispensent un enseignement officiel neutre.
www.cpeons.be
http://www.enseignement.be/
L'école fait partie du Pôle universitaire européen Bruxelles-Wallonie. Son but est la mise en place d'un pôle européen d'enseignement supérieur et de recherche, garantissant la qualité d'un enseignement de haut niveau, optimisant le parcours de l'étudiant et visant à renforcer les complémentarités et partager les ressources pédagogiques de ses membres.