Cadre et statuts

Un nouveau décret (7 novembre 2013) définit le paysage de l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il met en place une nouvelle organisation des études commune à tous les établissements supérieurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Depuis la rentrée 2015-2016, les dispositions de ce décret s'appliquent à tous les élèves inscrits à l'ArBA-EsA. Voici le cadre juridique dans lequel opère l'Académie, et qui organise l'EsA en Fédération Wallonie-Bruxelles.

-Décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement artistique supérieur

- Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement artistique supérieur organisé dans les écoles supérieures d'art

- Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 fixant le règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française 

- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
 

L'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES) a pour objectif de garantir l'exercice des différentes missions d'enseignement supérieur, de recherche et de service à la collectivité et de favoriser la collaboration entre établissements. ARES : Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur

Arba-Esa est un établissement d'enseignement supérieur artistique à part entière, dont l'autorité organisatrice est la Ville de Bruxelles. Cela dépend du ministère de l'Instruction publique. Ce lien particulier avec les autorités communales remonte à la fondation de l'Académie de Bruxelles en 1711.
http://www.instructionpublique.bruxelles.be/

Il appartient au réseau de l'enseignement officiel, subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Arba-Esa est donc membre du CPEONS (Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné). Celle-ci regroupe une très grande majorité d'autorités organisatrices provinciales et municipales qui dispensent un enseignement officiel neutre.
www.cpeons.be
http://www.enseignement.be/

L'école fait partie du Cluster Universitaire Européen Bruxelles-Wallonie. Son objectif est la création d'un pôle européen d'enseignement supérieur et de recherche, garantissant la qualité d'un enseignement de haut niveau, optimisant le parcours de l'étudiant et visant à renforcer les complémentarités et à partager les ressources pédagogiques de ses membres.