Organes de Gestion

Le CGP est chargé d'élaborer les modalités de mise en œuvre des missions de l'Académie en rédigeant son projet pédagogique et artistique ainsi que le règlement particulier des études. Il est consulté par le Pouvoir organisateur sur toute question pédagogique et sur toute question concernant l'utilisation des moyens pédagogiques et l'affectation des membres du personnel.

Composition du CGP :

- le directeur et le directeur adjoint (si la fonction est attribuée);

– 5 représentants des professeurs* ;

– 3 représentants syndicaux ;

– 2 représentants des assistants et/ou des chargés d’enseignement ;

– 1 représentant des catégories du personnel autres que la catégorie du personnel enseignant ;

– 5 délégués étudiants**.

– Le/La Délégué(e) du Gouvernement, invité(e) permanent(e) sans voix délibérative

* Décret de 2001 : « de représentants des professeurs, professeurs-assistants et des accompagnateurs à raison d'au moins un cinquième et d'au plus un tiers des membres du Conseil de gestion pédagogique»

** Décret de 2001 : « de représentants des étudiants à raison d'au moins un cinquième et d'au plus un tiers des membres du Conseil de gestion pédagogique».

Le CGC est spécifique à l’Académie royale des Beaux-Arts. Il propose le projet pédagogique et artistique de l’école, le règlement d’ordre intérieur, le règlement particulier des études. Il fait suivre les informations relatives aux besoins de l’enseignement et aux intérêts de l’Académie, il coordonne les avis et les propositions et les fait suivre, si nécessaire, au conseil de gestion pédagogique.

Composition du CGC :
- du directeur et du directeur adjoint (si la fonction est attribuée) ;

- des professeurs titulaires du cours principal du cursus* ou de son représentant. Le titulaire propose en accord avec le représentant éventuel (professeur de la PAO du cursus) sa « suppléance » et en informe le secrétariat de direction.

- de cinq représentants des cours artistiques, de cinq représentants de cours généraux et de cinq représentants des cours techniques - leur mandat est de quatre ans renouvelable ;

- d’un représentant élu de l’AESS (agrégation) ou du Master à l'enseignement tel que prévu dans le cadre de la FIE - son mandat est de quatre ans renouvelable ;

- de cinq représentants étudiants - leur mandat est d’un an renouvelable ;

- de deux représentants des assistants et d'un représentant de chargé d’enseignement - leur mandat est de deux ans renouvelable ;

- de deux représentants élus parmi les membres du personnel administratif - leur mandat est de quatre ans renouvelable ;

- Le coordinateur qualité et le coordinateur artistique sont invités permanents. Ils ont une voix consultative.

* Le professeur du cours principal du cursus est celui chargé d'un horaire complet dans ce cours. A défaut d'un horaire complet et uniquement dans ce cas de figure, sera pris en considération le professeur du cours principal du cursus ayant la charge la plus importante.

Les conseils de cursus émettent des propositions relatives à l'orientation ou aux orientations visant à concrétiser le projet pédagogique de l'Académie. Ces propositions sont soumises au conseil général des cursus puis au conseil de gestion pédagogique.

Il est constitué de tous·tes les enseignant·e·s intervenant dans la formation qui correspond à une orientation et de 4 représentant·e·s des étudiant·e·s·x.

Le Conseil Social se penche sur les questions relatives aux conditions matérielles et sociales des étudiants de l’école. Il établit le budget social de l’école et le transmet au pouvoir organisateur, il attribue les crédits sociaux, il donne des avis sur toute question relative aux conditions matérielles et sociales des étudiants.

Il est constitué de la direction, de 3 représentant·e·s des professeurs, de 3 représentant·e·s des étudiant·e·s·x, de l'économe / Conseiller·ère technique, du·de la responsable de la comptabilité de l’Académie et de l'assistant·e sociale.

Le Conseil des étudiants est un organe autonome qui représente l’ensemble des étudiant·e·s·x de l’ArBA-EsA. Il est composé d’au moins 7 membres. Iels sont élus chaque année par l’ensemble des étudiant·e·s·x. Les élections se tiennent annuellement entre le 1er mars et le 30 avril. Peut être candidat·e tout·e étudiant·e régulièrement inscrit·e.

Le Conseil des étudiants a pour but de promouvoir les intérêts des étudiant·e·s·x en matière d’enseignement, de pédagogie et de gestion de l’établissement. Il assure la diffusion et la circulation des informations. Il stimule la participation active des étudiant·e·s·x.

Le Conseil est représenté dans les organes de gestion suivant : le conseil de gestion pédagogique (5 représentant·e·s des étudiant·e·s·x ), le conseil général des options (5 représentant·e·s des étudiant·e·s·x), le conseil social (3 représentant·e·s des étudiant·e·s·x ), et les conseils d’option (4 représentant·e·s des étudiant·e·s·x). Pour ce faire, il désigne en son sein, pour le 31 mai au plus tard, ses mandataires.