PORTAIL DES ÉTUDIANTS

Vous trouverez ici de nombreuses informations utiles sur le fonctionnement de l’école, les moyens de financer vos études ou vos projets de voyages dans le cadre de votre formation, les prix, concours, résidences d’artistes et bien d’autres choses encore.


ACCÉDER AU PORTAIL
 
 
 

Exemption/Réduction des droits d'inscription et des droits d'inscription spécifique

Les étudiants sont tenus de régler, chaque année, des droits d’inscription pour l’année académique et parfois, des droits d’inscription spécifiques (DIS).

Des réductions/exemptions de ces frais  existent toutefois :
 

 
1. Exemption des droits d’inscription :
demande de bourse auprès de la CF 

 
 Les situations d'étudiants boursiers sont réglées en interne sans intervention des étudiants.
 

2. Réduction des droits d’inscription :
demande de statut de condition modeste


Un étudiant de condition modeste est un étudiant qui, bien que ne pouvant pas bénéficier d’une allocation d’études, est ou dépend de quelqu’un en situation financière fragile.

L’obtention de ce statut permet une réduction des droits d’inscription.

Le montant pour les étudiants de B1 ; B2 et M1 s’élèvera à 239,02 €
Le montant pour les étudiants de B3 et de M2 s’élèvera à 343,47 €


Les demandes pour l’obtention de ce statut sont à faire par email auprès de Mme Elise Dozin, (e.dozin@arba-esa.be) avant le 30 avril de l’année académique, via le document « demande d’octroi du statut étudiant de condition modeste » ci-dessous.

Les conditions pour l’octroi du statut sont les suivantes :

→  CONDITIONS PÉDAGOGIQUE ET DE NATIONALITÉ :

Les conditions sont les mêmes que pour l’obtention d’une bourse de la Communauté française :

A.    Conditions pédagogiques

L'étudiant.e :
  • Doit fréquenter un établissement d'enseignement de plein exercice.
  • Doit être inscrit comme étudiant.e régulier.ère. et finançable
  • Se verra refuser l’allocation d'études pour une thèse de doctorat ou pour des études de spécialisation.
B.    Condition liée à la nationalité
  1. Être de nationalité belge
  2. Ou, ressortissants de l’Union européenne
    2 conditions à réunir au 31 octobre par l’étudiant.e
    ~ Sa résidence doit être établie en Belgique.
    ~ Un de ses parents doit travailler ou avoir travaillé dans l’Union européenne.
  3. Ou, réfugiés politiques :
    2 conditions à réunir au 31 octobre 2019 par l’étudiant.e
    ~ Il/elle doit compter 1 an de résidence en Belgique.
    ~ Et être reconnu réfugié par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
  4. Ou, pays et territoires en développement :
    2 conditions à réunir au 31 octobre par l’étudiant.e
    ~ Totaliser au moins 5 années consécutives de résidence en Belgique avec sa famille.
    ~ Et avoir déjà effectué 5 années consécutives d'études en Belgique.
  5. Autres pays :
    3 conditions à réunir au 31 octobre par l’étudiant.e
    ~ Totaliser au moins 5 années consécutives de résidence en Belgique avec sa famille.
    ~ Avoir déjà effectué 5 années consécutives d'études en Belgique.
    ~ Le pays d'origine doit accorder la réciprocité.
  6. Ou, étrangers régularisés :
    2 conditions au 31 octobre par l’étudiant.e
    ~ Sa résidence doit être établie en Belgique.
    ~ Il/elle doit avoir fait l’objet d’une régularisation de séjour.
  7. Ou, apatrides - indéterminé :
    1 condition au 31 octobre par l’étudiant.e
    ~ Il/elle doit être reconnu.e comme réfugié.e politique.
    ou
    ~ Il/elle doit avoir fait l’objet d’une régularisation de séjour.
→  CONDITIONS FINANCIÈRES :

Les revenus maximum des personnes de qui l’étudiant est à charge ou les revenus de l’étudiant s’il pourvoit seul à son entretien sont, pour l’année 2020-2021 :


Personnes à charge (*) Revenus maximum pour bénéficier du statut d’étudiant modeste (€)
(Attention montant 2019-2020)

0

25.726,15 €

1

32.512,90 €

2

38.877,82 €

3

44.814,06 €
4 50.328,49 €
5 55.842,92 €
Par personne supplémentaire +5.514.43 €



(*) Une personne handicapée (> 66 %) compte pour deux.
Dans une même famille, chaque étudiant – autre que le candidat lui-même à l’allocation d’études – qui poursuit également des études supérieures de plein exercice (qu’il soit « boursier » ou non) est compté pour deux personnes à charge.

Montant des revenus :
Le total des revenus cadastraux des biens immobiliers, autres que l'habitation personnelle, repris aux codes 1106-2106 et/ou 1109-2109, doit être inférieur ou égal à 987 €

Attention, cette exemption n’est pas automatique et doit être renouvelée tous les ans.

3. Réduction des droits d’inscriptions spécifiques (DIS)

Les étudiants sont tenus de régler, chaque année, des droits d’inscription pour l’année académique.

Les étudiants étrangers (hors Union Européenne), doivent également s’acquitter d’un droit d’inscription spécifique (ci-après « DIS »).

Sous certaines conditions, une exemption de ce DIS peut toutefois être accordée à l’étudiant. (voir ci-dessous)

 
Attention, cette exemption n’est pas automatique et doit être renouvelée tous les ans.

Document(s)